Avec la crise du covid-19, les modalités entourant les titres restaurant avaient été assouplies, avant de revenir à la normale en juillet dernier. Mais avec l’inflation actuelle, de nouvelles mesures concernant cet avantage salarial, ont été adoptés afin de favoriser le pouvoir d’achat.
Un fonctionnement bien encadré
Pour rappel les titres restaurant sont un moyen de paiement qui permet aux salariés de payer leurs repas du midi à défaut d’avoir une cantine ou un restaurant d’entreprise.
Ces titres peuvent se présenter sous plusieurs formats :
- tickets papier sous forme de chéquier
- Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
- Accès à une application sur le téléphone mobile
A l’origine, avant cette crise sanitaire, les tickets avaient un plafond journalier de 19€ et leur utilisation été limitée aux jours ouvrables, du lundi au samedi, hors dimanche et jours fériés (sauf exception pour les salariés travaillants sur ces jours-là).
Il pouvait être utilisé dans les restaurants et dans les commerces alimentaires (type super et hyper) uniquement pour des aliments consommables immédiatement (plats cuisinés, sandwichs, salades préparées, fruits, légumes, produits laitiers…).
Mais avec le covid, les confinements, le télétravail et la fermeture des restaurants, beaucoup de changements « provisoires » ont été apportés sur les conditions d’utilisation de ces fameux titres.
Des mesures temporaires pour la crise sanitaire
Depuis le 12 juin 2020 plusieurs changements exceptionnels et provisoires ont été appliqués afin de soutenir le secteur de la restauration en difficulté à cause de la crise sanitaire.
Le premier concernait le plafond des titres restaurant. Il avait été relevé de 19 à 38€ par jour pour une utilisation dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés. Il restait cependant à 19€ par jour dans les commerces alimentaires.
Le deuxième changement concernait les jours de validités. Il était possible d’utiliser les tickets restaurant les week-ends et jours fériés. La durée de validité avait été aussi prolongée d’un an pour éviter de perdre des titres non utilisés pendant les confinements.
Ces mesures qui devaient initialement prendre fin et revenir à la normale en décembre 2020 avaient été reconduites à plusieurs reprises, jusqu’en août 2021, puis février 2022, avant de prendre fin officiellement le 1er juillet 2022.
Bercy avait annoncé que cette troisième prolongation serait la dernière : “Après discussion avec les fédérations professionnelles de la restauration et comme annoncé par le gouvernement, à partir du 1er juillet 2022, l’utilisation des tickets-restaurant se fera dans les mêmes conditions qu’avant la crise sanitaire”. Une décision justifiée du fait qu’aujourd’hui il n’y a plus de fermetures liées à l’épidémie de covid-19 mais également au fait que les anciens stocks de titres restaurant accumulés pendant la crise, ont été écoulés.
De nouvelles mesures exceptionnelles face à l'inflation
Mais si ces changements exceptionnels établis à cause de la crise sanitaire sont revenus à la normale, aujourd’hui nous faisons face à une nouvelle crise due à l’inflation, qui a pour conséquence une baisse du pouvoir d’achat des consommateurs. C’est dans ce cadre, qu’une nouvelle loi en faveur du pouvoir d’achat est passée devant le Parlement le 4 août dernier puis devant le Conseil Constitutionnel le 12 août dernier. Sa promulgation devrait donc intervenir pour la rentrée.
Dans cette nouvelle loi, plusieurs nouvelles mesures relatives à l’utilisation des tickets restaurant, ont été validées.
Premièrement la liste des produits éligibles va s’agrandir. On pourra payer avec nos tickets restaurant tous les produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non. Les produits pour le petit-déjeuner, les gâteaux, la viande, le riz… tous les aliments pourront être réglés avec les titres restaurant.
Au-delà du spectre des produits, c’est également la liste des lieux pouvant accepter ce mode de paiement qui va s’élargir. En plus des commerces alimentaires type super et hyper, vont se rajouter les bouchers, fromagers ou encore les maraîchers. Cela permet de répondre par la même occasion aux objectifs de consommer mieux et à proximité.
Ensuite, grande nouveauté, la part employeur exonérée d’impôts va être majorée et passera de 5,69€ à 5,92€, et la valeur faciale maximum du ticket resto passera désormais de 11,38€ à 11,84€.
Enfin et pas des moindres, le plafond des titres resto va également être revalorisé. Il passera de l’original 19€ à 25€ par jour.
“Dans ces temps difficiles pour nos compatriotes, je veux rendre la vie moins coûteuse, donc je suis prêt à augmenter le plafond de 19 à 25 euros”, avait déclaré Bruno Le Maire sur BFMTV, il y a quelques semaines.
Pour faire simple...
Cette proposition de nouvelles mesures se rapproche grandement des attentes du secteur. Initialement, la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) demandait une revalorisation permanente du plafond des tickets restaurant à un montant de 29€ par jour dans les restaurants, et la fin de l’utilisation des tickets le dimanche et les jours fériés.
Ces nouveaux changements exceptionnels attendus pour la rentrée 2022 sont également provisoires et devraient rester en vigueur seulement jusqu’à la fin de l’année 2023.
Qu’est ce qu’un ticket restaurant ?
Un ticket restaurant est un titre de paiement prépayé utilisé pour régler les repas dans les restaurants et les commerces alimentaires. Il est généralement fourni par l’employeur en tant qu’avantage social à ses employés.
