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La société WEBLIB, société par actions simplifiée au capital de 217 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 340 572 dont le siège social est situé 10 Rue de Penthievre 75008 Paris, France, édite plusieurs sites internet accessibles aux adresses :
(ci-après collectivement désignés les « Sites » et chacun individuellement le « Site »).
Ces Sites permettent de fournir des informations générales sur les solutions digitales que WEBLIB (dont Smilein) propose aux professionnels pour les aider à se rapprocher de leurs clients et de leurs employés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs des Sites (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou individuellement l’« Utilisateur ») accèdent aux contenus des Sites proposés.
L’accès et l’utilisation des Sites sont soumis aux présentes CGU, que l’Utilisateur doit lire et accepter avant d’accéder aux Sites et de les utiliser.
L’Utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet l’accès et la consultation des Sites. En conséquence, l’Utilisateur est tenu de vérifier qu’il utilise un navigateur dans une version à jour à la date de consultation des Sites. A défaut, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation.
Smilein s’efforce de maintenir son site accessibles, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, juridique ou de sécurité, l’accès à tout ou partie du site pourra être modulé, interrompu voire supprimé par Smilein sans délai de prévenance. Smilein et WEBLIB ne peuvent en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions temporaires ou définitives et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.
Sauf autorisation expresse et préalable de Smilein et WEBLIB, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
Sont notamment interdits :
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données et/ ou aux systèmes de traitement automatisé de données.
Chaque Site est un espace dédié qui a pour objet de fournir des informations générales sur les différentes solutions digitales proposés par WEBLIB et par Smilein.
WEBLIB et Smilein s’efforcent de mettre à jour régulièrement les informations contenues dans les Sites. Cependant aucune déclaration ni aucune garantie n’est donnée concernant l’exhaustivité ou l’exactitude des informations contenues lesdits Sites.
WEBLIB peut, à tout moment et sans délai, modifier ou mettre à jour les informations contenues dans les Sites ainsi que les services de la société détaillés dans ce dernier.
Chaque Site comporte un formulaire de contact mis à la disposition des Utilisateurs qui souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires sur les services de WEBLIB ou Smilein.
Les réponses formulées aux courriers électroniques envoyés via ces formulaires, ainsi que l’accès aux Sites et aux contenus ne peuvent être assimilées ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’Utilisateur.
En entrant des informations les Sites vous acceptez que lesdites informations puissent faire l’objet de traitements. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont Smilein traite ces informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Smilein ne sera tenue responsable d’aucune perte directe ou indirecte résultant de la transmission erronée ou injustifiée d’informations à un tiers, ni de l’accès non autorisé de tout tiers auxdites informations. De même, Smilein ne sera pas responsable des informations inexactes et confidentielles fournies dans le cadre du présent service.
L’accès et l’utilisation des Sites sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU dont l’Utilisateur doit prendre connaissance avant de consulter le/les Site(s).
En consultant le/les Site(s), l’Utilisateur accepte sans réserve et dans leur intégralité les présentes CGU et s’engage à les respecter à tout moment et en toutes circonstances.
Le Site de WEBLIB vous permet d’accéder à l’espace dédié aux Partenaires de WEBLIB, conçu pour accroître vos revenus, soutenir votre modèle commercial et faciliter la communication entre vos collaborateurs et nos équipes.
Pour la création de votre Espace Partenaire, WEBLIB sera susceptible de vous demander des informations personnelles afin de permettre votre identification et votre inscription.
Pour plus amples renseignements concernant l’utilisation de ces informations personnelles, nous invitons les Utilisateurs à se référer à la Charte de confidentialité qui vous sera accessible lors de l’inscription sur l’Espace Partenaire.
Cet espace dédié aux partenaires de WEBLIB est protégé par un mot de passe, il est accessible uniquement aux personnes autorisées par WEBLIB. Toute personne non autorisée accédant à cet espace sera susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, vidéos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets, et plus généralement tout élément sonore (ci-après « les Éléments de Propriété intellectuelle ») apparaissant sur les Sites sont et restent la propriété exclusive de Smilein et WEBLIB.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de WEBLIB. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à tout autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel WEBLIB se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
Smilein s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour garantir un accès régulier et sans interruptions aux Sites. Cependant, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’interruption volontaire ou non, le Site pourrait être temporairement indisponible sans que cette interruption puisse engager la responsabilité de Smilein ou de WEBLIB.
WEBLIB ne fournit aucune garantie contre tous dommages liés à l’utilisation du réseau internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment :
WEBLIB et Smilein mettent en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que WEBLIB et Smilein ne maîtrisent pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau
Dans la limite autorisée par la loi, les contenus publiés et/ou accessibles sur ou via les sites sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
En aucun cas Smilein, WEBLIB ou un tiers en lien avec WEBLIB ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, en lien avec ou découlant de l’accès aux Sites et/ou de l’utilisation des informations contenues dans ces derniers.
WEBLIB ou Smilein ne pourra notamment pas être tenu pour responsable en cas de contamination des ressources informatiques (matérielles et immatérielles) de l’Utilisateur résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses ressources informatiques.
L’utilisation du Site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont exclusivement régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
EN CAS DE CONTESTATION CONCERNANT LA FORMATION, L’INTERPRETATION OU L’APPLICATION DES PRESENTES CGU, ET EN CAS D’ECHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RESOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE CE LITIGE.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire.
Le fait, pour l’Utilisateur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir ultérieurement des clauses en question et/ou du reste des présentes CGU.
Smilein et WEBLIB se réservent la possibilité de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes CGU et sans préavis.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les termes et conditions juridiques afin de se tenir informé des dernières modifications.
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